J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-102 du 1er mars 2006 portant abrogation de la décision n° 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions n° 2000-708 du 2 mai 2000 et n° 2005-446 du 6 juillet 2005, autorisant l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2

NOR : CSAX0601102S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions no 2000-708 du 2 mai 2000 et no 2005-446 du 6 juillet 2005, autorisant l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2 au Biot (74) ;

Vu la lettre du 16 janvier 2006 par laquelle l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa renonciation à utiliser la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe 2 de la décision no 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions no 2000-708 du 2 mai 2000 et no 2005-446 du 6 juillet 2005 ;

Considérant que, par lettre du 16 janvier 2006, l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone du Biot (74), qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe 2 de la décision no 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions no 2000-708 du 2 mai 2000 et no 2005-446 du 6 juillet 2005,

Décide :


Article 1


L'annexe 2 de la décision no 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions no 2000-708 du 2 mai 2000 et no 2005-446 du 6 juillet 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Biot (74), dénommé Radio Châtel RTL 2 sera notifiée à l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel et est abrogée.

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis